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Déclaration fiscale en France

Découvrez toutes les obligations de déclaration fiscale crypto et comment vous y conformer

Mis à jour il y a plus d’une semaine

Les utilisateurs de crypto doivent remplir et soumettre différents formulaires fiscaux selon les types d’activités crypto réalisées et les plateformes utilisées :

  • formulaire 2042 : le formulaire principal de déclaration de revenus pour déclarer tous les revenus, obligatoire pour tous les contribuables. Il peut être déposé individuellement ou conjointement pour les contribuables mariés.

  • formulaire 2086 : annexé au formulaire 2042, ce formulaire sert à déclarer les plus-values et opérations générant des revenus, y compris les gains ou pertes.

  • formulaire 2042 C : pour les revenus du minage ou autres revenus considérés comme BNC.

  • formulaire 3916-bis : pour déclarer tout compte de crypto-monnaie ouvert hors de France.

Dans cet article, nous couvrons tous les aspects de ces formulaires et comment vous pouvez facilement les remplir grâce à CryptoBooks.

ℹ️ Le guide complet étape par étape se trouve dans le rapport

Ce guide donne un aperçu des points les plus importants à connaître sur les formulaires fiscaux. Pour un guide complet étape par étape, veuillez télécharger votre rapport de déclaration fiscale prérempli.

Date limite de déclaration

La date limite principale pour soumettre la déclaration de revenus en France est généralement en mai ou juin, et varie selon le département et le mode de dépôt (en ligne ou papier).

Département

Date limite

Paper declaration

20 mai 2025

1 - 19 (et non-résidents)

22 mai 2025

20 - 54

28 mai 2025

55 - 974/976

5 juin 2025


Le rapport prérempli CryptoBooks

Le rapport que vous recevez de CryptoBooks est conçu pour vous aider à remplir correctement votre déclaration fiscale française, en fournissant à la fois des montants pré-calculés et des instructions claires sur l’endroit où les reporter dans les formulaires officiels.

Le rapport est divisé en trois documents principaux :

  • déclaration des cessions : un PDF contenant toutes les données nécessaires pour déclarer chaque opération générant une plus-value ou moins-value dans le formulaire 2086, ainsi que votre résultat final à reporter (en cas de dépôt papier) dans le formulaire 2042 C

  • déclaration des revenus : un résumé des revenus de minage et autres BNC (bénéfices non commerciaux), avec les informations nécessaires pour compléter le formulaire 2042 C PRO

  • déclaration des comptes crypto étrangers : une compilation de tous les détails disponibles pour les plateformes étrangères connectées à CryptoBooks, pour vous aider à remplir le formulaire 3916-3916bis

Chaque document du rapport CryptoBooks inclut un guide détaillé pour compléter la partie correspondante de votre déclaration fiscale. Vous trouverez également une liste complète de vos transactions imposables, à joindre à votre déclaration ou à conserver en cas de contrôle fiscal.


Plus-values et moins-values

Si vous avez réalisé des gains ou des pertes au cours de l’année fiscale, vous devez remplir deux formulaires fiscaux différents : 2086 et 2042 C.

Formulaire 2086

Chaque fois que vous vendez, échangez, utilisez ou donnez vos crypto-monnaies, vous générez une plus-value ou une moins-value qui doit être déclarée sur le formulaire 2086, même si le résultat final est une perte.

Dans le formulaire 2086, vous devez remplir une colonne pour chaque cession comme suit :

Field Name

Date de la cession

Valeur globale du portefeuille au moment de la cession

Prix de cession

Frais de cession

Prix de cession net des frais

Soulte reçue ou versée lors de la cession

Prix de cession net des soultes

Prix de cession net des frais et soultes

Prix total d’acquisition

Fractions de capital initial contenues dans le prix total d’acquisition

Soultes reçues en cas d’échanges antérieurs à la cession

Prix total d’acquisition net

Plus-values ou moins-values

⚠️ Vous pouvez déclarer un maximum de 100 opérations

Form 2086 allows you to declare up to 100 transactions. If you made more than 100, French authorities informally suggest aggregating transactions that occurred on the same day.

🪄 CryptoBooks : toutes vos données 2086, agrégées si besoin

We provide all the data you need based on the number of transactions you must declare. Where necessary, it will already be aggregated to fit within the limits of Form 2086. In addition, we provide a CSV with all non-aggregated transactions.

Formulaire 2042 C

Selon le résultat final de vos plus-values, vous devez remplir différents champs du formulaire 2042 C :

  • Si vous avez un gain global, indiquez le montant en case 3AN.

  • Si vous avez une perte globale, indiquez-la en case 3BN.

Si vous souhaitez opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, cochez la case 3CN.


Revenus crypto

Tous les gains crypto ne sont pas des plus-values. Certains sont considérés comme des revenus non commerciaux (BNC).

  • Selon la législation française, les récompenses de minage doivent être déclarées à leur valeur au moment de la réception comme revenus BNC dans le formulaire 2042 C PRO.

  • Pour les autres types de récompenses (staking, earning, airdrops, farming), de nombreux experts-comptables les assimilent au minage (déclaration en BNC à la réception), mais il n’existe pas d’interprétation officielle dans la documentation fournie.

Pour en savoir plus sur la gestion des autres récompenses que le minage, consultez ce guide.

Form 2042 C PRO

Pour déclarer les revenus crypto (BNC) dans le formulaire 2042 C PRO, additionnez la valeur de vos récompenses à la date de réception. Ensuite, remplissez les cases selon le montant total réalisé pendant l’année fiscale :

  • Si le montant total à déclarer (somme des valeurs à la réception des catégories de revenus sélectionnées) est inférieur ou égal à 77.700,00 €, indiquez-le en case 5KU.

  • Si le total est supérieur à 77.700,00 €, indiquez-le en case 5JG.


Comptes sur plateformes étrangères

Si vous détenez un compte sur une plateforme crypto située à l’étranger, vous devez le déclarer via le formulaire 3916–3916 bis dans votre déclaration annuelle.

Formulaire 3916–3916 bis

Pour chaque plateforme, vous devrez fournir :

  • identité du titulaire : vos informations personnelles ; si un conseiller gère le compte, indiquez ses coordonnées

  • nature du compte : sélectionnez “Compte d’actifs numériques”

  • numéro du compte : indiquez la date d’ouverture et, si le compte a été fermé dans l’année, la date de clôture

  • désignation de l’organisme gestionnaire du compte : si la plateforme est

    reconnue, indiquez son code PSAN. Sinon, sélectionnez “Autre organisme” et fournissez le nom, l’adresse postale et le site officiel de la plateforme

  • modalités de détention : si le compte est détenu en propre, sélectionnez “Titulaire en propre du compte d’actifs numériques à l’étranger”

  • usage du compte : indiquez s’il s’agit d’un usage personnel, professionnel ou mixte

Votre rapport CryptoBooks liste les plateformes étrangères connectées à votre profil et, lorsque disponible, inclut les informations PSAN (code, nom, adresse, URL).

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