Traitement Fiscal des Cryptomonnaies
Les cryptomonnaies sont généralement classées comme des biens mobiliers ou des actifs en France, et sont donc soumises à imposition.
Les gains en capital issus de la cession de cryptomonnaies sont imposables selon la réglementation de l'Impôt sur le Revenu (PFU).
Les récompenses du mining de cryptomonnaies sont traitées comme des bénéfices non commerciaux (BNC) et sont soumises à l'Impôt sur le Revenu.
Détermination du Statut de Trader
À partir de janvier 2023, la classification du trader ne se base plus exclusivement sur la fréquence ou le volume des transactions.
Les activités de gestion patrimoniale privée sont automatiquement catégorisées sous le régime PFU.
Les traders professionnels effectuent des transactions de cryptomonnaies dans des conditions similaires à celles professionnelles.
Traders Occasionnels
Les traders occasionnels sont soumis à une taxe fixe appelée Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) au taux de 30%.
Le PFU se compose de 12,8% d'Impôt sur le Revenu et de 17,2% de contributions sociales.
Les hauts revenus peuvent être soumis à un taux additionnel d'Impôt sur le Revenu exceptionnel au taux marginal maximum de 4%.
Traders Professionnels
Les gains des traders professionnels sont considérés comme des bénéfices non commerciaux (BNC) et sont imposés en conséquence.
La fiscalité BNC permet la déduction des dépenses du revenu brut pour calculer les profits nets, qui sont ensuite soumis aux taux de l'Impôt sur le Revenu.
Taux d'Imposition PFU
Le taux d'imposition PFU comprend l'Impôt sur le Revenu (12,8%) et les contributions sociales (17,2%), pour un total de 30%.
Les investisseurs peuvent opter pour les taux progressifs de l'Impôt sur le Revenu au lieu de la taxe de 12,8%, particulièrement avantageux pour les faibles revenus.
Calcul des Plus et Moins-Values - Méthode CashOut
En France, le Gain et la Perte en Capital sont calculés en utilisant la Formule PVCT (Plus-Values de Cession d’Actifs Numériques) :
Gain en Capital = Prix de Vente - (Coût Total d'Acquisition du Portefeuille x Prix de Vente / Valeur Totale du Portefeuille)
Par exemple, vous achetez 1 ETH pour 1.500 € et 1 BTC pour 10.000 €.
Le coût total d'acquisition de votre portefeuille est de 11.500 €.
Vous vendez votre 1 ETH pour 2.000 €. C'est le prix de vente.
Vous avez d'autres actifs dans votre portefeuille de cryptomonnaies. La valeur totale du portefeuille, y compris l'ETH déjà mentionné, est maintenant de 20.000 €.
Donc en suivant la formule ci-dessus :
Gain en Capital = 2.000 - (11.500 x 2.000 / 20.000) = 850 €
Moins-Values
Vous pouvez compenser vos pertes en capital avec vos gains en capital pour réduire vos gains nets et donc votre facture fiscale.
Vous ne pouvez utiliser que les pertes en capital de la même année pour compenser les gains en capital.
Mining
Les récompenses du mining de cryptomonnaies sont taxées dans le régime BNC, avec des taux pouvant atteindre jusqu'à 45% en fonction du chiffre d'affaires annuel.
Achat de Biens ou Services en Cryptomonnaies
Dans la plupart des cas, lorsque vous dépensez de la cryptomonnaie, vous convertissez effectivement votre cryptomonnaie en une certaine monnaie fiduciaire à sa juste valeur de marché ce jour-là.
Par conséquent, tout gain perçu par la dépense de cryptomonnaie en France pourrait potentiellement être soumis à la taxe PFU de 30%.
Récompenses de Staking
La DGFiP n'a pas encore publié de directives sur le traitement fiscal des récompenses de staking, bien que la question ait été soulevée.
Il est donc conseillé de parler à un expert-comptable spécialisé en cryptomonnaies si vous avez des récompenses de staking en l'absence de directives claires.
DeFi
Il n'y a pas d'indications de la DGFiP sur les implications fiscales des transactions DeFi.
Année Fiscale Française
L'année fiscale en France va du 1er janvier au 31 décembre.
La date limite pour votre déclaration de revenus dépend du département (région) dans lequel vous vous trouvez.
Pour l'année fiscale 2023, elles sont les suivantes :
Département | Date limite de déclaration fiscale |
Déclaration papier | 22 mai 2024 |
1 - 19 (et non-résidents) | 25 mai 2024 |
20 - 54 | 1er juin 2024 |
55 - 974/976 | 8 juin 2024 |
Où Déclarer vos Cryptos
Les contribuables déclarent les transactions de cryptomonnaies en utilisant FranceConnect en ligne.
Les formulaires requis incluent :
Formulaire 2042: le formulaire principal pour la déclaration de revenus, obligatoire pour tous les contribuables. Il est possible de faire la déclaration en tant que contribuable individuel ou marié.
Formulaire 2086: ce formulaire est joint au formulaire 2042. Il est utilisé pour déclarer les gains en capital et les transactions de revenus, donc tout gain ou perte résultant de la vente de cryptomonnaies pour monnaie fiduciaire.
Formulaire 2042 C: pour les revenus de mining ou autres revenus considérés comme BNC.
Formulaire 3916-bis: pour déclarer tout compte de cryptomonnaie ouvert hors de France.
Veuillez noter que le formulaire 2086 ne permet que 20 cessions détaillées. Si vous avez effectué plus de 20 cessions, que ce soit de cryptomonnaies ou d'autres types, vous devriez consulter un expert-comptable spécialisé en cryptomonnaies pour des conseils.