Traitement fiscal des cryptomonnaies en France
En France, les cryptomonnaies sont généralement considérées comme des biens meubles (actifs) et sont imposables.
Depuis janvier 2023, le statut de “trader” ne dépend pas uniquement de la fréquence ou du volume des transactions. Les activités de gestion privée d’actifs sont automatiquement soumises au régime du PFU.
Traders occasionnels
Ce guide explique comment les traders occasionnels doivent se conformer aux règles fiscales françaises sur les crypto-actifs. Les activités de gestion privée de crypto-actifs sont automatiquement soumises au régime du PFU.
Les plus-values réalisées lors de la cession de cryptomonnaies sont imposées au titre de l’Impôt sur le Revenu via le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU).
Les revenus du minage sont traités comme des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) et sont également soumis à l’Impôt sur le Revenu.
D’autres types de revenus, comme les récompenses de staking, ne font pas encore l’objet de règles spécifiques et peuvent être traités différemment selon les cas. Nous détaillons ces situations ci-dessous.
Les traders occasionnels sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) au taux forfaitaire de 30%. Le PFU comprend 12,8% d’Impôt sur le Revenu et 17,2% de prélèvements sociaux. Les contribuables à hauts revenus peuvent aussi être soumis à une contribution exceptionnelle, avec un taux marginal maximal de 4%.
Traders professionnels
Les traders professionnels sont ceux qui opèrent dans des conditions assimilables à une activité professionnelle. Pour eux, les gains sont considérés comme des BNC et imposés en conséquence.
Le régime BNC permet de déduire les charges des recettes pour déterminer le bénéfice net, soumis ensuite au barème de l’Impôt sur le Revenu.
Impôt sur les plus-values
Lorsque vous cédez des crypto-actifs en France — par exemple en les vendant, en les échangeant ou en les dépensant — vous pouvez être redevable de l’impôt sur les plus-values selon le régime du PFU.
Pour en savoir plus sur le calcul des plus-values en France, cliquez ici.
Opérations qui déclenchent une plus-value ou une moins-value
Les opérations suivantes déclenchent le calcul de plus/moins-values en France :
vente : conversion de crypto en euros ou en autre monnaie fiat
échange : swap de crypto contre d’autres cryptomonnaies (y compris des stablecoins)
paiements : utilisation de crypto pour acheter des biens ou services
donation : don de crypto
ℹ️ Comment traiter fiscalement les dépôts en DeFi ?
Pour les opérations DeFi, la DGFiP n’a pas encore publié de position claire. Par prudence, si vous recevez une autre crypto en contrepartie d’un dépôt, cela peut être considéré comme une cession et doit être déclaré comme tel.
Opérations qui ne déclenchent pas de plus-value ou moins-value
Ces opérations ne déclenchent pas le calcul de plus/moins-values :
transferts internes : envoi de crypto entre vos propres portefeuilles ou plateformes
dépôts en DeFi : dépôt de crypto sur des plateformes DeFi sans recevoir une autre crypto en retour (en attente de précisions de la DGFiP)
Les moins-values n’imputent que les gains de la même année
Vous pouvez imputer vos moins-values sur vos plus-values pour réduire votre gain net (et donc votre impôt). En revanche, seules les moins-values de la même année peuvent être imputées sur les plus-values.
Obligation de déclarer les cessions
Les autorités françaises exigent la déclaration de toutes les cessions réalisées pendant l’année fiscale, et pas seulement le résultat net (gain ou perte).
Pour en savoir plus sur la déclaration des cessions, cliquez ici.
Impôt sur les revenus crypto
Comme indiqué, seules les règles sur le minage sont clairement établies. Le traitement des autres revenus reste incertain.
Récompenses de minage
En France, les récompenses de minage doivent être déclarées en BNC à leur valeur au moment de la réception. Ce montant est immédiatement imposable comme bénéfice non commercial.
Lorsque vous vendez ultérieurement la crypto minée, la valeur au moment de la réception sert de prix d’acquisition. Vous êtes alors imposé uniquement sur la plus ou moins-value supplémentaire réalisée lors de la vente.
Staking et autres récompenses
Pour les revenus de staking, earning, airdrop, et farming, il n’existe pas de règles officielles. Les experts-comptables appliquent principalement deux approches :
Entrée à coût nul
Certains recommandent d’entrer ces récompenses dans le portefeuille avec un prix d’achat de zéro. Cela augmente la valeur totale du portefeuille, mais pas le coût d’acquisition. Les récompenses seront alors imposées via une augmentation de vos futures plus-values.
Imposition à la réception
D’autres les assimilent au minage et conseillent de déclarer la valeur reçue en BNC dès la réception. Vous payez ainsi l’impôt immédiatement sur cette valeur, et les récompenses entrent dans votre portefeuille avec un prix d’achat égal à la valeur déclarée.
🪄 CryptoBooks vous laisse choisir la méthode
Vous sélectionnez votre méthode préférée lors de la création du compte et vous pouvez la modifier à tout moment dans les réglages. Cette flexibilité vous permet d’aligner le traitement fiscal de vos récompenses avec les conseils de votre expert-comptable.
Année fiscale et échéances en France
L’année fiscale s’étend du 1er janvier au 31 décembre. La date limite de dépôt dépend de votre département :
Départements | Date limite |
Déclaration papier | 20 mai 2025 |
1 à 19 (et non-résidents) | 22 mai 2025 |
20 à 54 | 28 mai 2025 |
55 à 974/976 | 05 juin 2025 |
Les échéances de paiement figureront sur votre avis d’imposition après le dépôt de votre déclaration.
Déclaration et conformité
Les contribuables doivent déclarer leurs opérations crypto en ligne via FranceConnect. Pour en savoir plus sur la conformité de vos obligations fiscales crypto en France, consultez cet article ici.